Déclaration de protection des données

1. Responsable / contact

La protection de votre sphère privée lors du traitement de données personnelles au sens de la loi fédérale sur la protection des données (ci-après « LPD ») ainsi que la sécurité de l’ensemble des données personnelles nous tiennent à cœur. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur le genre de données que nous traitons à votre sujet, sur les buts pour lesquels nous avons besoin de ces données et sur la manière dont vous pouvez vous opposer au traitement des données. Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données. La fondation PROCOM, Tannwaldstrasse 2, 4600 Olten, est responsable du traitement des données que nous décrivons ici.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou notre politique de protection des données, vous pouvez vous adresser au contact suivant :

IXAR Legal AG
Fabio Babey
Meier Bosshard Str. 5
8048 Zürich
fabio.babey@ixar.ch

2. Récolte de données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles en rapport avec la relation que vous entretenez avec nous. Dans la mesure où cela est autorisé, nous enregistrons aussi certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet).

Outre les données fournies directement par vous-même, nous traitons également sous la même catégorie des données personnelles vous concernant obtenues par des tiers, notamment :

• Données de registres publics et celles dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires
• Informations liées à votre fonction et activité professionnelle (notamment pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide)
• Informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, renseignement de solvabilité (dans la mesure où nous entretenons une relation commerciale directe avec vous)
• Données vous concernant obtenues par votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) dans le but de conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, nos partenaires de distribution et autres partenaires contractuels concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiement effectués, achats effectués)).
• Données provenant des médias et d’Internet vous concernant (si nécessaire dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente etc.)
• Vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données liées à l’utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation)
• Informations en rapport avec votre candidature chez PROCOM

3.But du traitement de données

Nous traitons en premier lieu, les données personnelles que nous obtenons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les buts suivants, pour lesquels nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• L’offre et le développement de notre offre, nos prestations et sites web, applications et autres plates-formes que nous utilisons
• La communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes de médias)
• Le contrôle et l’optimisation des analyses, des besoins, en vue d’une approche directe des clients, ainsi que la collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public dans le but de l’acquisition de clients
• La publicité et le marketing (y compris des événements et la newsletter), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrivons alors sur une liste qui empêchera d’autres courriers publicitaires)
• Études de marché et sondage d’opinion, observation des médias
• L’exercice de droits et la défense dans le cadre de litiges juridiques et procédures administratives
• Prévenir et clarifier des infractions et autres comportements répréhensibles (p. ex. enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude)
• Garantir notre fonctionnement, en particulier l’informatique, nos sites web, nos applications et autres plates-formes
• Des mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et protection de nos collaborateurs et autres personnes ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (p. ex. les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques)
• Traitement des dons et communication avec les donateurs

Dès lors que vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de l’inscription à la newsletter ou de la vérification d’antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons d’aucune autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies et autres technologies similaires

4.1 Cookies et tracking

Notre site web utilise des « cookies » ainsi que des technologies similaires. Il s’agit de petits fichiers texte automatiquement enregistrés sur votre appareil à l’aide du navigateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies comprennent un numéro d’identification unique (ID) qui nous permet de distinguer les visiteurs les uns des autres. En règle générale, la distinction s’effectue sans identification directe des personnes. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après la visite (« cookies de session »), d’autres cookies peuvent être utilisés pour enregistrer les préférences utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (p. ex. deux ans) (« cookies permanents »).

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si cela ne vous convient pas, veuillez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

4.2 Types de cookies

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants :

• Les cookies strictement nécessaires : il s’agit d’une sorte d’éléments de base vous permettant d’utiliser le site web, p. ex. en enregistrant vos données dans des formulaires.
• Les cookies de performance : ces cookies aident le site web à comprendre comment vous l’utilisez. Ils enregistrent des informations sur les pages les plus consultées et sur la manière dont vous naviguez sur le site afin de rendre le site plus rapide et plus facile à utiliser.
• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent des fonctionnalités avancées et des contenus personnalisés. Ils enregistrent des informations telles que le choix de la langue ou affichent des produits susceptibles de vous plaire, en fonction de vos intérêts antérieurs.

5. Transmission de données et transfert à l‘étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et de nos objectifs, nous transmettons des informations à des tiers, soit parce qu’ils se chargent de leur traitement, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment de :

• Nos prestataires de services (comme les banques, les assurances), y compris les soustraitants (les fournisseurs de services informatiques et de newsletters, etc.);
• Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires, clients;
• Autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers;
• Médias;
• Public, y compris les utilisateurs de sites web et de réseaux sociaux;
• Concurrents, organisations du secteur, associations, organisations et autres organismes;
• D’autres parties dans des (éventuelles) procédures juridiques;

Ces destinataires se situent parfois en Suisse, mais peuvent se trouver partout dans le monde. Il faut vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays. Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous l’obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021D0914), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si la gestion d’un contrat exige une telle révélation, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tous et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

6. Protection de vos données

Nous avons pris de nombreuses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Nous garantissons ainsi la protection de vos droits et le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données. Cela implique notamment l’utilisation de procédures de cryptage reconnues (p. ex. le cryptage SSL). Nous adaptons régulièrement nos mesures de sécurité aux progrès technologiques.

7. Suppression de vos données

Nous conservons vos données aussi longtemps que notre relation commerciale avec vous l’exige ou que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Pour les autres cas, en particulier lorsque vous soumettez une demande légitime de suppression ou que vous retirez votre consentement au traitement des données, nous supprimons vos données personnelles, à l’excepion des données que nous devons continuer à stocker pour accomplir des obligations légales (nous sommes par exemple tenus de conserver des documents tels que des contrats et des factures pendant une période prolongée en raison de délais de conservation légaux). Dans ce cas, les données sont supprimées une fois les raisons en question expirées.

8. Vos droits

Dans la mesure où vous remplissez les conditions applicables, vos droits sont les suivants :

• Droit de renseignement sur vos données personnelles enregistrées chez nous
• Droit de rectification de données personnelles erronées ou incomplètes
• Droit à la suppression/l’anonymisation de vos données personnelles
• Droit à la limitation/la révocation du traitement de vos données personnelles
• Droit de s’opposer à notre traitement des données
• Droit à la remise de certaines données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par ordinateur

Veuillez noter qu’il existe des dispositions légales qui nous obligent ou nous autorisent à conerver vos données en raison d’obligations légales ou contractuelles. Dans ces cas, nous ne pouvons restreindre ou bloquer vos données que dans la mesure nécessaire.

L’exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (p. ex. par une copie de carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions légales, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

Veuillez noter que notre déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites web d’autres fournisseurs et que nous n’effectuons pas de contrôle permanent du contenu de cessites. Si des violations de la loi sont portées à notre connaissance, de tels liens seront immédiatement supprimés.

9. Actualité et modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Version actuelle de la déclaration de protection des données : 1er septembre 2023.